Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (Articles 1 à 27)
Chapitre Ier : Des lignes directrices de gestion au sein de la fonction publique de l'État (Articles 1 à 12)
Section 1 : Elaboration des lignes directrices de gestion (Articles 2 à 6)
Section 2 : Stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines (Article 7)
Section 3 : Lignes directrices de gestion en matière de mobilité (Articles 8 à 11)
Section 4 : Lignes directrices de gestion en matière de promotion et de valorisation des parcours (Article 12)
Chapitre II : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique territoriale (Articles 13 à 20)
Chapitre III : Dispositions relatives aux lignes directrices de gestion dans la fonction publique hospitalière (Articles 21 à 27)
ABROGÉTitre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DANS LA FONCTION PUBLIQUE
ABROGÉChapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l'État
ABROGÉChapitre II : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique territoriale
ABROGÉChapitre III : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires de la fonction publique hospitalière
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 38 à 42)
Annexe
Article 29
A modifié les dispositions suivantes