Arrêté du 14 novembre 2019 portant application à l'Agence de l'Outre-mer pour la Mobilité du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 relatif à la création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat

JORF n°0266 du 16 novembre 2019

En vigueur depuis le 17/11/2019En vigueur depuis le 17 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 novembre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/11/2019Version en vigueur depuis le 17 novembre 2019


Le présent arrêté s'applique exclusivement aux personnels titulaires et contractuels de droit public lorsqu'ils exercent leurs fonctions dans les services de l'Agence de l'Outre-mer pour la mobilité.