Décret n° 2019-1166 du 12 novembre 2019 portant suppression du Comité national pour la mémoire et l'histoire de l'esclavage

JORF n°0263 du 13 novembre 2019

En vigueur depuis le 14/11/2019En vigueur depuis le 14 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/11/2019Version en vigueur depuis le 14 novembre 2019


La ministre des outre-mer est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.