Arrêté du 5 décembre 2016 fixant la liste des emplois de vice-recteur, de secrétaire général d'académie et de directeur académique des services de l'éducation nationale

JORF n°0296 du 21 décembre 2016

En vigueur depuis le 09/11/2019En vigueur depuis le 09 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Article 3

Version en vigueur depuis le 09/11/2019Version en vigueur depuis le 09 novembre 2019

Modifié par Arrêté du 6 novembre 2019 - art. 1

Les emplois de vice-recteur sont classés dans les groupes prévus à l'article 2 du décret du 20 octobre 2016 susvisé ainsi qu'il suit :
Groupe I : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française. (1)
Groupe II : Wallis-et-Futuna, Saint-Barthélemy et Saint-Martin .


(1) Conformément à l'article 2 de l’arrêté du 6 novembre 2019, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2020.