Arrêté du 11 mars 2019 relatif à l'élection du représentant du personnel de l'établissement siégeant au conseil d'administration de l'Agence du numérique de la sécurité civile

JORF n°0064 du 16 mars 2019

En vigueur depuis le 17/03/2019En vigueur depuis le 17 mars 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 17 mars 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/03/2019Version en vigueur depuis le 17 mars 2019


Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles est élu le membre du conseil d'administration de l'agence du numérique de la sécurité civile mentionné au 3° de l'article R. 732-11-6 du code la sécurité intérieure, ainsi que son suppléant.