Arrêté du 22 mars 2011 relatif au régime des études en vue du diplôme de formation générale en sciences médicales

JORF n°0087 du 13 avril 2011

En vigueur depuis le 06/11/2019En vigueur depuis le 06 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/11/2019Version en vigueur depuis le 06 novembre 2019

Modifié par Arrêté du 4 novembre 2019 - art. 16

Le diplôme de formation générale en sciences médicales sanctionne la première partie des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en médecine ; il comprend six semestres de formation validés par l'obtention de 180 crédits européens, correspondant au niveau licence.
Les étudiants inscrits dans la présente formation effectuent un service sanitaire dans les conditions prévues au titre VII du livre préliminaire de la quatrième partie du code de la santé publique.


Conformément à l’article 16, I de arrêté du 4 novembre 2019, ces dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020.