Article 17 - Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts - Légifrance

Décret n° 2019-1131 du 5 novembre 2019 portant création de l'université Paris-Saclay et approbation de ses statuts

JORF n°0258 du 6 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020

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Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 21)
Annexes (Articles Préambule à Annexe)
- STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL " UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY " (Articles Préambule à Annexe)
  - Article Préambule
  - Annexe

Article 17

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Décret n°70-1174 du 17 décembre 1970 - art. 1 (VD)

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