Voir le sommaire du texte consolidé
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'université Paris-Saclay (Articles 1 à 4)
Chapitre II : Dispositions relatives aux établissements-composantes (Articles 5 à 7)
Chapitre III : Dispositions transitoires et finales (Articles 8 à 21)
Annexes (Articles Préambule à Annexe)
Article 16
Version en vigueur depuis le 01/01/2020Version en vigueur depuis le 01 janvier 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
-DÉCRET n° 2014-1674 du 29 décembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Le décret n° 70-477 du 5 juin 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Paris-XI est abrogé.