Décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts

JORF n°0258 du 6 novembre 2019

En vigueur du 07/11/2019 au 28/11/2022En vigueur du 07 novembre 2019 au 28 novembre 2022

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 janvier 2025

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Article 9

Version en vigueur du 07/11/2019 au 28/11/2022Version en vigueur du 07 novembre 2019 au 28 novembre 2022

Abrogé par Décret n°2022-1475 du 24 novembre 2022 - art. 1


Les structures internes et les services communs de l'Université de recherche Paris sciences et lettres - PSL Research University demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux responsables et l'installation des nouveaux conseils conformément au règlement intérieur de l'Université PSL.