Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 04/11/2019En vigueur depuis le 04 novembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2019

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Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.