Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur depuis le 12/11/2023En vigueur depuis le 12 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article 17

Version en vigueur depuis le 12/11/2023Version en vigueur depuis le 12 novembre 2023

Modifié par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.

La création et la suppression des services communs


L'UGA peut décider de la création ou de la suppression de services communs conformément aux dispositions réglementaires régissant les différentes catégories de services. Ils sont dotés, le cas échéant, des organes, des compétences et des moyens adaptés à leurs missions. S'agissant des services communs interuniversitaires, ils sont régis par des conventions propres destinées à en fixer l'organisation et les modalités de gestion. Les services communs sont créés ou supprimés par délibération du conseil d'administration, à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Ils déterminent leurs statuts qui sont approuvés par le conseil d'administration. La liste des services communs de l'UGA figure dans le règlement intérieur.