Décret n° 2019-1123 du 31 octobre 2019 portant création de l'Université Grenoble Alpes et approbation de ses statuts

JORF n°0256 du 3 novembre 2019

En vigueur du 04/11/2019 au 12/11/2023En vigueur du 04 novembre 2019 au 12 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2024

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Article Annexe 3

Version en vigueur du 04/11/2019 au 12/11/2023Version en vigueur du 04 novembre 2019 au 12 novembre 2023

Abrogé par Décret n°2023-1034 du 8 novembre 2023 - art.



Répartition des sections du Conseil national des universités entre les quatre secteurs de formation pour les élections aux conseils de l'Université


Grand secteur de formation
Disciplines juridiques,

économiques et de gestion
Lettres

et sciences humaines

et sociales
Sciences et technologies
Disciplines de santé

Section CNU
N° 1 à 6
N° 7 à 24

N° 70 à 74
N° 25 à 37

N° 60 à 69
N° 42 à 58

N° 80 à 82

N° 85 à 87