Dispositions relatives aux logements à occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mars 2014Art. 2
Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction
JORF n°0300 du 27 décembre 2015
Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 septembre 2020