Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et à la modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

JORF n°0239 du 13 octobre 2019

En vigueur depuis le 14/10/2019En vigueur depuis le 14 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 octobre 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 14/10/2019Version en vigueur depuis le 14 octobre 2019


Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 900 euros.