Arrêté du 4 octobre 2019 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général des douanes et droits indirects et à son adjoint

JORF n°0237 du 11 octobre 2019

En vigueur depuis le 12/10/2019En vigueur depuis le 12 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 12/10/2019Version en vigueur depuis le 12 octobre 2019


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.