Article 1
Le directeur général des douanes et droits indirects et son adjoint sont chacun dotés d'une tenue d'uniforme.
Arrêté du 4 octobre 2019 définissant la tenue d'uniforme attribuée au directeur général des douanes et droits indirects et à son adjoint
JORF n°0237 du 11 octobre 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2019