Arrêté du 30 mai 2018 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2019

JORF n°0129 du 7 juin 2018

En vigueur depuis le 08/06/2018En vigueur depuis le 08 juin 2018

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 octobre 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 08/06/2018Version en vigueur depuis le 08 juin 2018


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.