Arrêté du 26 août 2019 relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation de produits phytopharmaceutiques

JORF n°0234 du 8 octobre 2019

En vigueur depuis le 09/10/2019En vigueur depuis le 09 octobre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 octobre 2019

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Annexe 1

Version en vigueur depuis le 09/10/2019Version en vigueur depuis le 09 octobre 2019


PLAN EXPÉRIMENTAL

A. - Caractérisation des risques d'accidents du travail lors de l'utilisation d'aéronefs télépilotés pour la pulvérisation.
B. - Caractérisation de l'exposition de l'opérateur et des autres intervenants aux produits phytopharmaceutiques lors des phases de mélange, remplissage, pulvérisation et nettoyage.
C. - Caractérisation de la dérive de pulvérisation dans les conditions d'emploi avec le matériel utilisé et de l'exposition des milieux.
D. - Autres éléments d'intérêt au regard des objectifs de l'expérimentation, tels que :

- qualité de la pulvérisation ;
- efficacité biologique.