Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique

JORF n°0197 du 25 août 2016

En vigueur du 04/10/2019 au 22/11/2023En vigueur du 04 octobre 2019 au 22 novembre 2023

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 novembre 2023

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Article 1

Version en vigueur du 04/10/2019 au 22/11/2023Version en vigueur du 04 octobre 2019 au 22 novembre 2023

Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 18
Modifié par Arrêté du 26 septembre 2019 - art. 4


Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique est défini par le référentiel d'activités professionnelles et de certification figurant à l'annexe I au présent arrêté. Il est délivré au titre des disciplines mentionnées à l'annexe II au présent arrêté, complétées le cas échéant par les domaines et options définis dans cette même annexe.

Il est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique s'inscrit dans le dispositif européen d'enseignement supérieur par la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables. L'obtention du diplôme emporte l'acquisition de cent vingt crédits européens.