Arrêté du 29 juillet 2019 relatif aux modalités d'archivage du dossier individuel des militaires géré sur support électronique et aux règles de conservation

JORF n°0220 du 21 septembre 2019

En vigueur depuis le 22/09/2019En vigueur depuis le 22 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2023

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Article 1

Version en vigueur depuis le 22/09/2019Version en vigueur depuis le 22 septembre 2019


Le dossier individuel du militaire, géré sur support électronique, se compose des documents figurant dans la nomenclature annexée au présent arrêté. Elle permet d'établir une gestion informatisée des documents et des données s'y rattachant, en application de l'article L. 4123-8 du code de la défense. Chaque document du dossier géré sur support électronique est classé par référence à cette nomenclature.