Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

JORF n°83 du 9 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2002

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps