Arrêté du 29 mars 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

JORF n°83 du 9 avril 2002

En vigueur depuis le 10/04/2002En vigueur depuis le 10 avril 2002

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 avril 2002

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Article 3

Version en vigueur depuis le 10/04/2002Version en vigueur depuis le 10 avril 2002


Les annexes I, II et III à l'arrêté du 11 juillet 2000 susvisé sont remplacées par les annexes I, II et III au présent arrêté.