Arrêté du 11 juillet 2000 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles

JORF n°167 du 21 juillet 2000

En vigueur depuis le 22/07/2000En vigueur depuis le 22 juillet 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 septembre 2019

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Article 8

Version en vigueur depuis le 22/07/2000Version en vigueur depuis le 22 juillet 2000

Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux unités, à compter de leur obtention.