Décret n° 2015-1643 du 11 décembre 2015 portant création de la chambre de commerce et d'industrie territoriale Seine-Mer Normandie

JORF n°0288 du 12 décembre 2015

En vigueur depuis le 25/08/2019En vigueur depuis le 25 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 août 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 25/08/2019Version en vigueur depuis le 25 août 2019

Modifié par Décret n°2019-884 du 22 août 2019 - art. 1


Il est créé une chambre de commerce et d'industrie territoriale dénommée chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Rouen Métropole, rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Normandie. Son siège est situé à Rouen.

Sa circonscription est constituée des cantons suivants situés dans le département de Seine-Maritime :

Barentin, Bois-Guillaume, Canteleu, Caudebec-lès-Elbeuf, Darnétal, Dieppe-1, Elbeuf, Grand-Quevilly (Le), Luneray, Mesnil-Esnard (Le), Mont-Saint-Aignan, Neufchâtel-en-Bray, Notre-Dame-de-Bondeville, Petit-Quevilly (Le), Rouen-1, Rouen-2, Rouen-3, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Valery-en-Caux, Sotteville-lès-Rouen et Yvetot ;

Dieppe-2, à l'exception de la commune de Tocqueville-sur-Eu ;

Gournay-en-Bray, à l'exception des communes suivantes : Aubéguimont, Aumale, Caule-Sainte-Beuve (Le), Conteville, Criquiers, Ellecourt, Haudricourt, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Marques, Morienne, Nullemont, Richemont, Ronchois et Vieux-Rouen-sur-Bresle ;

Notre-Dame-de-Gravenchon, à l'exception des communes suivantes : Auberville-la-Campagne, Bolleville, Frénaye (La), Grand-Camp, Lintot, Norville, Notre-Dame-de-Gravenchon, Petiville, Saint-Maurice-d'Etelan, Triquerville et Trouville.