Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat

JORF n°0195 du 23 août 2019

En vigueur depuis le 24/08/2019En vigueur depuis le 24 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 24/08/2019Version en vigueur depuis le 24 août 2019


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.