Article 2
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019