Arrêté du 13 août 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs

JORF n°0195 du 23 août 2019

En vigueur depuis le 24/08/2019En vigueur depuis le 24 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 24/08/2019Version en vigueur depuis le 24 août 2019


Le titre professionnel de technicien supérieur des transports de personnes est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le nouvel intitulé d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs pour une durée de cinq ans à compter du 27 décembre 2019. Il est classé au niveau 5 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 311n (code NSF).