Arrêté du 30 juillet 2019 fixant la liste des fonctions mentionnées à l'article 13-1 du décret n° 2001-1207 du 19 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

JORF n°0193 du 21 août 2019

En vigueur depuis le 22/08/2019En vigueur depuis le 22 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 août 2019

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Article 3

Version en vigueur depuis le 22/08/2019Version en vigueur depuis le 22 août 2019


La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.