Décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

JORF n°0192 du 20 août 2019

En vigueur depuis le 21/08/2019En vigueur depuis le 21 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 août 2019

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 10

Version en vigueur depuis le 21/08/2019Version en vigueur depuis le 21 août 2019


La ministre de la transition écologique et solidaire, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.