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Titre Ier : MESURES AU BÉNÉFICE DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC D'ÉDUCATION (Article 1)
Titre II : SIMPLIFIER LES DÉMARCHES DES ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE JEUNESSE ET D'ÉDUCATION POPULAIRE (Article 2)
Titre III : AMÉLIORER LA QUALITÉ DU SERVICE RENDU (Articles 3 à 7)
Titre IV : DISPOSITION DIVERSES ET FINALES (Articles 8 à 10)
Article 9
Version en vigueur depuis le 21/08/2019Version en vigueur depuis le 21 août 2019
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019.