Arrêté du 21 février 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires appartenant au service social

JORF n°47 du 24 février 2002

En vigueur depuis le 01/01/2019En vigueur depuis le 01 janvier 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2019

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Annexe

Version en vigueur depuis le 01/01/2019Version en vigueur depuis le 01 janvier 2019

Modifié par Arrêté du 30 juillet 2019 - art. 1


Désignation de l'emploi

Niveau de responsabilité

Nombre d'emplois

Nombre de points

Conseiller technique national

A

1

30

Adjoint au conseiller technique national

A

2

30

Conseiller technique régional

A

17

30

Assistant de service social chargé de l'accompagnement social du personnel

A ou B

163

23