Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour l'application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0301 du 28 décembre 2013

En vigueur depuis le 05/08/2019En vigueur depuis le 05 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 mars 2025

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Article 19

Version en vigueur depuis le 05/08/2019Version en vigueur depuis le 05 août 2019

Modifié par Arrêté du 17 juin 2019 - art. 14 (V)

Les dispositions prévues aux quatre derniers alinéas de l'article 1er du présent arrêté sont également applicables aux déplacements à l'étranger.