Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la mention « sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

JORF n°0184 du 9 août 2019

En vigueur depuis le 01/09/2019En vigueur depuis le 01 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2024

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Article 10

Version en vigueur du 01/09/2019 au 01/09/2026Version en vigueur du 01 septembre 2019 au 01 septembre 2026

Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2024 - art. 10 (V)


L'avis du directeur technique national de la Fédération française de sports de glace prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formations préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " éducateur sportif ", mention " sports de glace ".