Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS (Articles 1 à 14)
Titre II : TRANSFORMER ET SIMPLIFIER LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles 15 à 33)
Titre III : SIMPLIFIER LE CADRE DE GESTION DES AGENTS PUBLICS (Articles 34 à 57)
Titre IV : FAVORISER LA MOBILITÉ ET ACCOMPAGNER LES TRANSITIONS PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS (Articles 58 à 79)
Titre V : RENFORCER L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE (Articles 80 à 93)
Titre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENTRÉE EN VIGUEUR (Articles 94 à 95)
Article 18
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 3 (VT)
- Modifie Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 4 (VT)
- Modifie Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 6 (VT)
- Modifie Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 6 bis (M)
- Modifie LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 16 (V)
- Modifie Code de la recherche - art. L431-2-1 (V)
- Modifie Code du travail - art. L6227-1 (V)