Annexe
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2025 - art. 11 (V)
Modifié par Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 1
Modifié par Arrêté du 15 juillet 2019 - art. 2
Les annexes au présent arrêté sont tenues à disposition du public sur le site internet relevant du ministre chargé des sports ( http://www.sports.gouv.fr) ainsi qu'au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 170 du 24 juillet 2019, texte n° 24, accessible à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000038809024
Conformément à l'article 3 de l’arrêté du 15 juillet 2019 : Les dispositions figurant au 2° et 3° de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter de sa date de publication.