Arrêté du 11 juillet 2019 portant désignation du site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie (zone spéciale de conservation)

JORF n°0179 du 3 août 2019

En vigueur depuis le 04/08/2019En vigueur depuis le 04 août 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 août 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/08/2019Version en vigueur depuis le 04 août 2019


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Affluents de la Cère en Chataigneraie » (zone spéciale de conservation FR8302033) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/150 000 et les 5 cartes au 1/25 000 ci-jointes, et qui s'étend :
Dans le département du Cantal :


- sur une partie du territoire des communes suivantes : Glénat, Roannes-Saint-Mary, Rouget-Pers, Roumégoux, Saint-Gérons, Saint-Mamet-la-Salvetat, Saint-Saury, Ségalassière, Siran.


Dans le département du Lot :


- sur une partie du territoire de la commune suivante : Sousceyrac-en-Quercy.