Code électoral

En vigueur depuis le 27/09/2020En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Article L282-1

Version en vigueur depuis le 27/09/2020Version en vigueur depuis le 27 septembre 2020

Créé par LOI n°2019-776 du 24 juillet 2019 - art. 1

Pour l'application des dispositions du présent livre à la métropole de Lyon, les références au conseiller départemental et au président du conseil départemental sont remplacées respectivement par les références au conseiller métropolitain de Lyon et au président du conseil de la métropole de Lyon.


Conformément à l'article 2 de la loi n° 2019-776 du 24 juillet 2019 visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales, cette disposition entre en vigueur à compter du prochain renouvellement du Sénat.

Les élections sénatoriales se dérouleront le 27 septembre 2020.