Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2020.
Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population
JORF n°0172 du 26 juillet 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2020