Décret n° 2019-749 du 19 juillet 2019 relatif à l'indemnité supplémentaire versée aux volontaires internationaux en entreprise

JORF n°0168 du 21 juillet 2019

En vigueur depuis le 22/07/2019En vigueur depuis le 22 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 juillet 2019

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Article 4

Version en vigueur depuis le 22/07/2019Version en vigueur depuis le 22 juillet 2019


L'article 1er entre en vigueur le 23 mai 2020.