Arrêté du 11 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 fixant les opérations de restructuration de service au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de redéploiement des compétences instituée par le décret n° 2014-1222 du 21 octobre 2014 et précisant la période durant laquelle cette prime peut être allouée aux personnels concernés

JORF n°0166 du 19 juillet 2019

En vigueur depuis le 20/07/2019En vigueur depuis le 20 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/07/2019Version en vigueur depuis le 20 juillet 2019


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.