Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles bâtis

JORF n°0165 du 18 juillet 2019

En vigueur depuis le 19/07/2019En vigueur depuis le 19 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 31 janvier 2020

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Article 12

Version en vigueur depuis le 19/07/2019Version en vigueur depuis le 19 juillet 2019


Lorsque le projet du donneur d'ordre relève de plusieurs domaines d'activité au sens du II de l'article R. 4412-97 du code du travail, il peut désigner un coordinateur parmi les opérateurs de repérage choisis pour chacun des domaines concernés.
Ce coordinateur s'assure de la cohérence des conclusions issues des différentes missions de recherche de l'amiante commandées par le donneur d'ordre, ainsi que de leur cohérence avec le programme de repérage induit par le programme de travaux envisagé.
Il synthétise le tout dans un rapport final de repérage de l'amiante qu'il communique au donneur d'ordre.