ANNEXES

ANNEXE I

Le DDS contient les éléments suivants :
a) Une description de l'organisation générale du projet comprenant :

- la présentation du demandeur ;
- les principes d'organisation pour les différentes phases ;
- les missions que le demandeur entend confier aux organismes d'évaluation de la conformité et de l'analyse des risques et leur nom, le cas échéant, si ceux-ci sont connus.

b) Une description synthétique du projet, comprenant :

- le contexte, les objectifs et les motivations du projet ;
- le planning prévisionnel détaillé ;
- la liste des STI et règles nationales applicables ainsi que les dérogations envisagées à ce stade du projet ;
- la liste des constituants d'interopérabilité ;
- les principales caractéristiques techniques et fonctionnelles et notamment pour les projets ERTMS, la liste des fonctions prévues d'être mises en œuvre ;
- la liste des travaux préparatoires envisagés ;
- les interfaces avec le système dans lequel il est destiné à être utilisé ou incorporé ;
- les innovations et singularités du projet ;
- les éventuelles variantes de conception des éléments du sous-système ;

c) Une notice technique et de sécurité précisant :

- les enjeux de sécurité correspondants et leur prise en compte au moyen des méthodes décrites dans le règlement d'exécution (UE) n° 402/2013 susvisé. Le cas échéant, les systèmes de référence pris en compte sont mentionnés ;
- les risques naturels et technologiques identifiés à ce stade du projet, pouvant affecter la sécurité du projet ou que le projet peut aggraver, induire ou comporter.