Arrêté du 3 juillet 2019 relatif aux caractérisations radiologiques de matériaux, matières, produits, résidus ou déchets susceptibles de contenir des substances radioactives d'origine naturelle

JORF n°0164 du 17 juillet 2019

En vigueur depuis le 18/07/2019En vigueur depuis le 18 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 18 juillet 2019

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Article 7

Version en vigueur depuis le 18/07/2019Version en vigueur depuis le 18 juillet 2019


Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.