Arrêté du 21 décembre 2000 fixant le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque allouée à certains fonctionnaires hospitaliers

JORF n°32 du 7 février 2001

En vigueur depuis le 01/07/2019En vigueur depuis le 01 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juillet 2019

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Article 1

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Modifié par Arrêté du 28 juin 2019 - art. 1

Le montant mensuel de l'indemnité forfaitaire de risque mentionnée à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé versée aux agents affectés en permanence dans les services et structures suivantes est fixé à :

234,89 euros pour les unités pour les malades difficiles mentionnées au 3° de l'article 1er ;

118,00 euros pour les autres structures mentionnées à l'article 1er.