Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats
JORF n°0159 du 11 juillet 2019
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2019