Arrêté du 2 mai 2019 modifiant l'arrêté du 30 octobre 2018 relatif à la liste des ports dans lesquels sont délivrés des certificats de contrôle sanitaire, des certificats d'exemption de contrôle sanitaire des navires et des prolongations de certificats

JORF n°0159 du 11 juillet 2019

En vigueur depuis le 12/07/2019En vigueur depuis le 12 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/07/2019Version en vigueur depuis le 12 juillet 2019


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.