Arrêté du 4 juillet 2019 modifiant les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses et portant classement sur les listes de substances vénéneuses

JORF n°0157 du 9 juillet 2019

En vigueur depuis le 10/07/2019En vigueur depuis le 10 juillet 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 juillet 2019

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/07/2019Version en vigueur depuis le 10 juillet 2019

Les exonérations à la réglementation des substances vénéneuses relatives aux médicaments contenant la substance suivante, telles qu'elles résultent de l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonérations à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine sont supprimées :

-nifuroxazide.