Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°0041 du 18 février 2014

En vigueur depuis le 01/01/2026En vigueur depuis le 01 janvier 2026

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 51-1

Version en vigueur depuis le 01/01/2026Version en vigueur depuis le 01 janvier 2026

Modifié par Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 9

Le service de la vie de l'élève et des établissements comprend :

- la sous-direction des parcours éducatifs et des éducations transversales ;

- la sous-direction de l'inclusion scolaire et de la vie des établissements.


Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 22 décembre 2025 (NOR : MENA2534160A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.