Arrêté du 17 juin 2019 relatif au titre professionnel de peintre en carrosserie

JORF n°0148 du 28 juin 2019

En vigueur depuis le 29/06/2019En vigueur depuis le 29 juin 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 juillet 2019

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Article 5

Version en vigueur depuis le 29/06/2019Version en vigueur depuis le 29 juin 2019


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.