Arrêté du 29 septembre 2015 portant homologation du circuit de vitesse de l'Anneau du Rhin (Haut-Rhin)

JORF n°0235 du 10 octobre 2015

En vigueur depuis le 11/10/2015En vigueur depuis le 11 octobre 2015

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 juin 2019

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/10/2015Version en vigueur depuis le 11 octobre 2015


Le nombre maximum et le type de véhicules admis simultanément sur ces différentes configurations de pistes sont fixés conformément à l'annexe jointe au présent arrêté.